Compte Epargne Temps : les essentiels à maîtriser

Créé par la loi du 25 juillet 1994, le Compte Épargne Temps (CET) est un dispositif conçu pour offrir davantage de souplesse dans la gestion des congés, permettant aux salariés d’épargner des jours de repos non pris afin de les utiliser ultérieurement. Près de 30 ans plus tard, le CET demeure un outil stratégique, en phase avec les nouveaux enjeux du paysage professionnel : réforme des retraites, recherche de qualité de vie au travail, aspiration à plus de flexibilité…

Dans ce contexte en pleine évolution, comment tirer pleinement parti du CET et sécuriser sa mise en œuvre dans votre entreprise ? Quels sont les points clés à maîtriser pour construire un accord efficace et adapté aussi bien aux besoins des salariés que de l'employeur ?

Le transfert de tout ou partie des sommes consignées sur le CET ou un plan d'épargne salariale (PEE, PERCO, …) mis en place par son nouvel employeur (*)

(*) À la demande du salarié bénéficiaire et selon les règles prévues par l'accord du CET ou les règlements des plans d'épargne.

Le paiement, à tout moment, de tout ou partie des sommes consignées.

Infographie présentant 6 indispensables pour réussir la mise en place et la gestion du CET : anticiper le coût financier, gérer les risques liés aux absences, simplifier la gestion administrative, éviter les conflits, adapter l’accord aux évolutions et accompagner les salariés, menant à un accord CET maîtrisé.

Les 6 ingrédients pour réussir la mise en place et la gestion du CET

anticiper le coût financier, gérer les risques liés aux absences, simplifier la gestion administrative, éviter les conflits, adapter l’accord aux évolutions et accompagner les salariés, menant à un accord CET maîtrisé.

Pour qu'un accord CET soit efficace, bénéfique pour les salariés et maîtrisé par l'entreprise, il faut réunir plusieurs ingrédients clés.

Par ailleurs, les secteurs les plus enclins à proposer un CET sont les activités financières et d'assurance (26,1 %) et la fabrication de matériels de transport (24,5 %).

Plusieurs facteurs peuvent expliquer ces observations :

Complexité de mise en œuvre : la création d’un CET nécessite la négociation d’un accord ou d’une convention, une gestion administrative et comptable rigoureuse, ainsi qu’un suivi précis des droits acquis. Ces exigences peuvent représenter une charge importante, surtout pour les petites et moyennes entreprises (PME).
Connaissance et culture du dispositif : le CET reste un outil moins connu que d’autres avantages sociaux comme les RTT ou les primes. Certaines entreprises ne sont pas familières avec les modalités de son utilisation et ses bénéfices pour les salariés.
Risque de passif social non maîtrisé : sans un pilotage rigoureux (voir la « règle des 6 ingrédients »), les droits accumulés sur le CET peuvent générer des engagements financiers conséquents, parfois imprévus pour l’entreprise.

Pour vous aider à maîtriser ces enjeux, WTW vous accompagne dans l’évaluation de vos passifs sociaux : calcul des engagements CET, choix et justification des hypothèses actuarielles, analyse des impacts comptables et élaboration de reportings adaptés à vos besoins.

En résumé, le Compte Épargne Temps reste un outil flexible et précieux pour valoriser les droits des salariés et améliorer leur bien-être, tout en offrant aux entreprises un levier de motivation et de performance. Un suivi rigoureux et des règles bien définies permettent de limiter les coûts et de prévenir les risques liés aux passifs sociaux.

Aujourd’hui encore modérément répandu, notamment dans les PME, le CET démontre son intérêt lorsqu’il est correctement piloté. Le futur Compte Épargne Temps Universel (CETU), au stade de projet encore non ratifié, pourrait changer la donne en simplifiant la gestion des droits, en facilitant leur transférabilité entre entreprises et en offrant plus de flexibilité pour financer la retraite ou des projets personnels, rendant ce dispositif plus attractif et efficace pour tous.