Il était très attendu par le monde de l’assurance en France, il est finalement paru ! Le décret n° 2023-449, qui définit les limites et plafonds de la provision pour résilience applicable aux captives de réassurance, a été publié au Journal Officiel le 9 juin 2023.
En phase avec les propositions de la Direction Générale du Trésor, ce décret entérine les modalités finales de cette provision d’égalisation à la française. Elle place le curseur à 90% des résultats techniques et le plafonne à 10 fois le MCR (Minimum Capital Requirement). Ces éléments correspondent à ce qui avait été annoncé début 2023, puis relayé à l’occasion de l’AMRAE et des mois qui ont suivi.
La France se dote ainsi d’une nouvelle législation qui lui permettra de devenir un domicile plus attractif pour les entreprises souhaitant créer ou redomicilier leurs captives de réassurance. L’objectif affiché par le gouvernement est d’inciter les entreprises tricolores à augmenter leur niveau d’auto-assurance, du moins pour une partie de leurs risques. Cette réforme a pour but de renforcer la résilience financière des captives de réassurance dans l’hexagone.
La France devient, grâce à ce décret, un concurrent sérieux pour les autres domiciles européens, et particulièrement pour son voisin luxembourgeois dont le grand succès est dû à la mise en place d’une « provision pour fluctuation de la sinistralité », la fameuse PFS.
Un certain nombre d’interrogations demeurent - par exemple la maturité de l’écosystème français, l’applicabilité de cette provision pour certains risques, ou encore la présence d’une clause de revoyure fixée à 2025.
Ce décret témoigne cependant d’une stratégie et d’un cap clair fixé par le gouvernement français.
