La directive européenne sur les rapports de développement durable des entreprises, mieux connue sous son sigle anglais CSRD (soit Corporate Sustainability Reporting Directive) , engage les entreprises à publier leurs rapports de conformité aux normes ESG. Elle vise à améliorer la cohérence, la comparabilité, la pertinence et la fiabilité des rapports sur le développement durable des entreprises.
Les entreprises devront expliquer comment ces enjeux impactent leur développement, leur performance et leur positionnement conformément aux normes européennes de reporting en matière de durabilité (ESRS).
Bien plus qu’une conformité, la CSRD devrait être vue par les entreprises comme un outil stratégique pour développer un succès commercial à long terme grâce à la durabilité.
La CSRD engage les entreprises à publier des rapports sur leurs risques, opportunités et impacts en matière d’ESG.
La pièce maîtresse de la directive est l’introduction de 12 normes européennes obligatoires de publication d’informations en matière de durabilité par l’EFRAG (Groupe consultatif pour l'information financière en Europe), avec un total 95 exigences de divulgation (DR) et 1 086 points de données (DP) possibles. Certaines exigences de publication peuvent être introduites progressivement et d’autres sont facultatives.
Les 12 normes européennes obligatoires de publications d’informations en matière de durabilité (ESRS)
| Normes intersectorielles | Normes thématiques - élargissement des exigences de publications imposées par l'ESRS 2 | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Principes de base | Exigences de publication | Sujets à la matérialité | ||||||||||
| Environnement | Social | Gouvernance | ||||||||||
| ESRS 1 – Conditions générales | ESRS 2 – Informations générales | E1 – Changements climatiques | E2 – Pollution | E3 – Ressources hydriques et marines | E4 – Biodiversité et écosystèmes | E5 – Utilisation des ressources et économie circulaire | S1 – Effectif propre | S2 – Acteurs de la chaine de valeur | S3 – Régions concernées | S4 – Consommateurs et utilisateurs finaux | G1 – Pratiques commerciales | |
| Exigences de publication (DR) | N/A | 16 | 12 | 7 | 6 | 8 | 7 | 19 | 7 | 7 | 7 | 8 |
| Points de données (DP) | N/A | 99 | 64 | 38 | 18 | 61 | 35 | 106 | 57 | 55 | 55 | 25 |
| Points de sous-données (SDP) | N/A | 89 | 111 | 5 | 32 | 67 | 38 | 90 | 45 | 44 | 41 | 41 |
| Requis par d’autres législations européennes | N/A | 8 | 69 | 2 | 6 | 6 | 2 | 17 | 10 | 7 | 7 | 4 |
| Requis | N/A | 179 | 174 | 40 | 36 | 73 | 58 | 153 | 76 | 78 | 73 | 52 |
| Facultatif | N/A | 25 | 13 | 10 | 20 | 63 | 22 | 62 | 33 | 28 | 30 | 22 |
Les équipes RH devront porter toute leur attention sur la norme « S1 – Effectif propre » de la CSRD, qui couvre 17 exigences en matière de divulgation. Selon notre expérience, quatre d'entre elles (S1.10, S1.11, S1.15 et S1.16) nécessiteront un travail en amont. Découvrez notre article « CSRD : Ce que le volet social implique pour les ressources humaines » pour plus de détails.
Si la CSRD remplace la NFRD (Non-Financial Reporting Directive), le nombre d'entreprises concernées et le nombre d’exigences sont beaucoup plus étendus, avec des calendriers différents selon les entreprises (voir ci-dessous).
- Les grandes entreprises basées en Europe, cotées en bourse ou non, qui remplissent deux de ces trois critères :
- Bilan comptable > 25 millions d’euros
- Chiffre d’affaires net > 50 millions d’euros
- Nombre de salariés > 250
- Petites et moyennes entreprises cotées sur un marché réglementé européen (hors micro-entreprises)
- Les sociétés mères ultimes non européennes dont le chiffre d'affaires consolidé dans l'UE est supérieur à 150 millions d'euros
Remarque : des dispositions sont prévues pour les rapports consolidés lorsque plusieurs entreprises d'un même groupe sont concernées par la CSRD.
Les grandes entreprises de l'UE ont dû appliquer les nouvelles règles de la CSRD pour la première fois au cours de l'exercice 2024, pour une publication de leur rapport en 2025.
Le calendrier complet de conformité des entreprises est présenté ci-dessous.
| 2024 | Conformité au premier exercice 2024 avec une première publication du rapport de durabilité courant 2025 pour les entreprises déjà concernées par la NFRD, soit +500 salariés avec un bilan comptable > 25 millions d’euros ou un chiffre d’affaires > 50 millions d’euros. |
|---|---|
| 2025 | Conformité à l’exercice 2025 avec une publication en 2026 pour les autres grandes entreprises (+250 salariés avec un bilan comptable > 25 millions d’euros ou un chiffre d’affaires > 50 millions d’euros). |
| 2026 | Conformité à l’exercice 2026 avec une publication en 2027 pour les PME cotées en bourse si deux de ces trois critères sont remplis : > 50 salariés, bilan comptable > 4 millions d’euros ou un chiffre d’affaires net > 8 millions d’euros + captives. |
| 2028 | Conformité à l’exercice 2028 pour une publication en 2029 pour les entreprises de pays non-membres de l’Union Européenne qui ont généré un chiffre d’affaires > 150 millions d’euros dans l’UE pour chacun des deux derniers exercices et qui ont au moins une filiale (grande entreprise ou PME) ou une branche européenne (avec un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros). La filiale/branche devra publier son rapport de développement durable avec des informations au niveau du groupe de la société mère non européenne. |
La CSRD comme outil stratégique
Si la CSRD est une exigence réglementaire, penser cette directive uniquement comme une contrainte pourrait être une erreur stratégique pour votre entreprise.
Le cadre établi par la CSRD pourrait améliorer la visibilité des initiatives ESG de votre organisation, y compris dans vos analyses financières - un renforcement de l'alignement et de la compréhension crucial pour les parties prenantes telles que les investisseurs, les salariés, les clients et les prestataires de services.
De nombreuses entreprises utiliseront la CSRD pour structurer leurs programmes de durabilité, leurs politiques sociales minimales, et se préparer à la future directive sur la transparence des rémunérations.
Chez WTW, nous accompagnons les entreprises de toutes tailles et tous secteurs à se préparer la CSRD, de la récolte d’informations conformes au choix d’une méthodologie efficace. Nous travaillons également main dans la main avec nos clients sur d’autres questions liées à la CSRD telles que la double matérialité.
En vue de la quantité d’informations à récolter, il est essentiel de commencer à se préparer dès maintenant. Contactez l’un de nos experts si vous souhaitez échanger sur vos besoins et en savoir plus sur les étapes à venir.
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