Les Risques Psycho Sociaux (RPS) sont devenus un risque professionnel à part entière dans l’esprit des travailleurs depuis l’affaire France Télécom qui s’est ponctuée par un arrêt du tribunal correctionnel en date du 20 décembre 2019 qui a reconnu la caractérisation d’un harcèlement moral institutionnel.
Si ce jugement a été rendu près de 15 ans après les faits, le législateur est intervenu entre temps afin d’affirmer, en 2024, de nouveaux principes relatifs aux risques professionnels et plus précisément aux RPS.
En effet, la conséquence juridique majeure de cette affaire a été le renforcement de l’article phare de la prévention des risques professionnels par le législateur dans les années 2000. Puisque l’article L4121-1 du code du travail dispose que « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »
Cette obligation de résultat pour l’employeur de préserver la santé mentale des travailleurs démontre une volonté de la part du législateur de mettre au même niveau la prévention de tous les risques, visibles ou non, afin d’assurer la préservation de la santé des actifs.
C’est pourquoi, la reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle n’a jamais fait autant débat qu’à l’heure actuelle.
Car si le burn-out est un épuisement qui se manifeste à la suite d’une accumulation de risques (organisation et charge de travail, management, pression et stress accumulés, tension relationnelle, harcèlement, manque de considération, contexte économique, etc), son omniprésence dans la société actuelle est caractérisée par la multiplication des arrêts de travail.
Face à ce phénomène, le législateur et les juridictions souhaitent prendre des décisions drastiques afin d’en faire comprendre les conséquences auprès des employeurs.
C’est d’ailleurs sur ce sujet que la jurisprudence a dû se prononcer récemment dans le cadre de la caractérisation d’un burn-out au travail.
Par un arrêt en date du 7 mars 2024 n°22-19.426 la première chambre sociale de la Cour de Cassation énonce le fait que « l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé mentale des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu’un salarié développe un syndrome d’épuisement professionnel en lien avec ses conditions de travail, sauf s’il démontre avoir pris toutes les mesures de prévention nécessaires »
En l’espèce, l’employeur n’a pas démontré avoir mis tous les moyens en œuvre afin d’éviter l’épuisement professionnel de son salarié et a celui-ci été condamné au versement de dommages et intérêts pour faute en parallèle de la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle.
Cette reconnaissance progressive aura diverses incidences sur l’employeur et l’épuisement professionnel.
Tout d’abord, cette décision rendra surement les employeurs plus vigilants face à ce risque et renforcera les potentielles mesures applicables aux conditions de travail conformément à son obligation de santé et sécurité de l’employeur (cadre de travail clair, formation Manager, anticipation de la charge de travail, gestes de premiers secours en santé mentale, etc).
En outre, sur le volet juridique encore beaucoup d’organisations n’inscrivent pas les risques psychosociaux dans leur DUERP, soit par méconnaissance ou par un sentiment que certaines catégories de métiers ne seraient pas concernées, favorisant davantage les risques physiques dans le document unique. Cette jurisprudence couplée au décret du 3 février 2025 relatif à « l’obligation de mettre en œuvre un plan de prévention spécifique aux risques d’épuisement professionnel » accentuent le devoir de mettre en œuvre des mesures de prévention des RPS.
Enfin cette reconnaissance progressive pourrait changer la donne sur l’aspect juridique mais aussi financier, car celle-ci va contraindre les entreprises à se prémunir davantage en cas de litige et contentieux suite aux coûts potentiels financiers à verser résultant du litige (reconnaissance d’une faute et IJ à verser).
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