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Transition climatique : évolutions réglementaires et nouveaux enjeux

Climate|Medioambiental
Climate Risk and Resilience

Juin 21, 2022

La transition vers une économie à faible intensité carbone induit des modifications importantes pour les organisations. Prendre en main ces problématiques dès maintenant permet d’anticiper les évolutions.

La transition vers une économie à faible intensité carbone induit des modifications importantes des politiques, de la législation, des technologies et des marchés financiers, générant différentes sources de risques pour les organisations. De plus, les changements climatiques vont impacter les stratégies des organisations (positionnement, valorisation des actifs, comportement des consommateurs, etc.). Prendre en main ces problématiques dès maintenant permet d’anticiper les évolutions à venir.

Quels sont les changements réglementaires à anticiper ?

TCFD, NFRD, SFRD, CSRD… Derrière ces nombreux acronymes se cachent des obligations et des recommandations diverses. La réglementation française s’enrichit régulièrement de nouvelles obligations portant sur la prise en compte des enjeux climatiques dans la stratégie des organisations, et notamment :

  • Grenelle 2 (et son application européenne NFRD pour Non-Financial Reporting Directive) relative à la communication des informations sur les incidences sociales et environnementales des activités d’une organisation au travers d’indicateurs prédéfinis ;
  • L’article 173 de la loi de transition énergétique concernant la prise en compte des risques climatiques dans la gestion des actifs, la communication des actions permettant de lutter contre le changement climatique et les évolutions stratégiques prévues afin de favoriser la transition énergétique.

Des évolutions réglementaires renforcées (et parfois même remplacées) par le SFRD - Sustainable Finance Disclosure Regulation ­– qui vise à classifier les activités économiques en fonction de leur durabilité.

Enfin, les travaux menés par la TCFD (Task-Force on Climate-related Financial Disclosures), dont le but est de favoriser la gestion et la transparence financière liée aux risques climatiques, sont officiellement soutenus par le Parlement français, et déjà transposés dans la réglementation de certains pays.

Quels impacts pour les organisations ?

L’ensemble de ces évolutions réglementaires, conjuguées aux exigences de plus en plus importantes de la part des parties prenantes (y.c. la société civile), obligent les entreprises à revoir leurs dispositifs. Depuis quelques années, les sociétés ont appris à mieux rendre compte des enjeux environnementaux aux travers notamment des exigences relatives à la publication de leur rapport annuels. Désormais, les attentes vont se renforcer et obliger à des évolutions en profondeur dans leur fonctionnement.

En effet, les sujets de transition écologiques vont devoir s’intégrer à l’ensemble des stratégies des organisations, et chacune des orientations stratégiques devra s’appuyer sur une analyse poussée des risques (qu’ils soient physiques ou de transition) et des opportunités (marchés, produits, etc.) liés au changement climatique. Concrètement, cela signifie :

  • La nécessité de faire évoluer les décisions stratégiques sous peine d’être sanctionné par le régulateur mais aussi par l’ensemble des parties prenantes (y.c. la société civile) dont l’influence va s’accroitre avec la transparence accrue des informations environnementales ;
  • L’obligation de devoir réévaluer ses actifs financiers en cohérence avec la classification écologique des activités (conformément au SFRD) et immobiliers au regard des perspectives d’évolutions climatiques (vague de chaleur, inondation, cyclones, etc.);
  • La définition et la mise en œuvre de nouveaux indicateurs dont la pertinence et l’importance seront régulièrement réactualisés, impliquant une réorientation potentielle des activités;
  • Enfin, l’émergence de nouvelles responsabilités au sein des entreprises, par exemple sur les sujets de la planification écologique ou encore de l’analyse de la conformité de chaque projet au regard des enjeux environnementaux.

Loin d’impacter un nombre réduit de fonctions au sein d’une entreprise, ces nouvelles réglementations vont au contraire nécessiter d’embarquer l’organisation dans son ensemble : direction générale, direction financière, Risk manager, responsables de projet, direction de la conformité, etc. Avec la certitude du renforcement du cadre législatif (comme l’adoption de la TCFD au Royaume-Uni l’a démontré), il est dorénavant fondamental pour toute entreprise de rapidement structurer une approche transverse des enjeux climatiques, ce qui lui permettra de pouvoir couvrir de façon efficiente ses risques et en conséquence de pouvoir réaliser les opportunités stratégiques associées.

Contacts

Julien Hornacek
Enterprise Risk Management & Climate Transition, Risk & Analytics Directeur Europe

Julien Lorenzi
Directeur France, Strategic Risk Consulting, Risk & Analytics

William Riche
Consultant Senior, Strategic Risk Consulting, Risk & Analytics

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