Qu'est-ce que l'assurance contre les risques identifiés?
L'assurance de risques identifiés pour les Fusions & Acquisitions, ainsi que pour d'autres opérations d'investissement ou de financement, permet la couverture de risques hypothétiques dont aucune des parties prenantes de la transaction n'accepte la responsabilité financière.
L'assurance transfère un passif éventuel connu ou incertain du bilan de l'acheteur (généralement), ou du vendeur via une indemnité spécifique, à une compagnie d'assurance.
Cette assurance peut couvrir un très large éventail de risques, qui peuvent être identifiés au cours de la due diligence effectuée dans le cadre du processus de transaction.
L'assurance contre les risques identifiés offre généralement une couverture pour les risques juridiques connus et identifiés tels que :
- Litiges
- Les conflits entre actionnaires
- Procédures collectives
- Risque d'interprétation juridique lors de contentieux judiciaires/arbitrages en cours (en particulier les risques d'appel de décisions favorables en première instance)
- Problématiques de propriété intellectuelle
- Risques environnementaux éventuels
- Risques réglementaires
- Risques liés à la validité de droit de propriété
Cette police est généralement adaptée aux caractéristiques spécifiques d'une transaction.
