Rémunération : salariés et cadres supérieurs, printemps 2023

Divers événements touchant la rémunération des salariés et des cadres supérieurs sont survenus depuis la publication de notre bulletin Info clients le 14 novembre 2022. Voici les principaux éléments à souligner :

Rémunération des cadres supérieurs et gouvernance :

• Directives du BSIF sur la rémunération
• Processus organisationnels virtuels
• Divulgation de renseignements sur la propriété effective
• Évolution des procurations fédérales
• Évolution de la réglementation des valeurs mobilières et de la comptabilité
• Initiatives de la CCGG
• Développements à la Securities and Exchange Commission des États-Unis

Rémunération des salariés, transparence et équité salariales:

• Loi sur la transparence salariale en Colombie-Britannique
• Protection proposée pour les travailleurs à la demande en Ontario
• Développements concernant le salaire minimum et les jours fériés
• Nouveautés dans le Code canadien du travail
• Crédit d’impôt fédéral pour les technologies propres
• Modifications à la Loi sur la concurrence
• Modifications des cotisations sociales au Manitoba
• Changements au soutien du revenu
• Réforme du RRQ
• Fiducies collectives des employés

Jurisprudence :

• Facteurs influant sur le préavis raisonnable
• Éléments des dommages-intérêts pour congédiement injustifié : primes et autres droits
• Obligation de limiter le préjudice
• Actions collectives autorisées
• Dommages-intérêts majorés et punitifs
• Enquête sur les allégations de discrimination fondée sur le sexe
• Avantages imposables au Québec

Inclusion et diversité :

• Femmes et personnes racisées au sein des conseils d’administration et de la haute direction
• Tendances récentes en emploi
• Initiatives fédérales et provinciales en matière de diversité