Rémunération : salariés et cadres supérieurs, automne 2022

Divers événements touchant la rémunération des salariés et des cadres supérieurs sont survenus depuis la publication de notre dernier bulletin Info clients plus tôt cette année. Voici les principaux éléments à souligner :

Rémunération des cadres supérieurs et gouvernance :

• Résultats des votes consultatifs sur la rémunération
• Processus organisationnels virtuels
• Changements fiscaux dans divers territoires et diverses provinces
• Contrôle important des sociétés
• Nouvelles obligations des administrateurs et des dirigeants en Ontario
• Règles définitives de la US Securities and Exchange Commission (SEC) relativement au vote par procuration et à la récupération
• Développements sur le plan des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)
• Régimes d’aliénation de titres automatique au Québec

Rémunération des salariés et équité salariale :

• Développements sur le plan de l’équité et de la transparence salariales
• Nouvelles interdictions fédérales contre la fixation des salaires et l’emploi de travailleurs mineurs
• Lois fédérales sur la protection des consommateurs
• Développements quant aux jours fériés et au salaire minimum

Jurisprudence :

• Facteurs se répercutant sur la durée du préavis raisonnable
• Admissibilité aux primes
• Omission d’atténuer
• Recours collectifs contre la classification erronée des employés
• Assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants

Inclusion et diversité :

• Femmes siégeant aux conseils d’administration et occupant des postes de dirigeants
• Initiatives fédérales et provinciales en matière de diversité
• Développements internationaux
• Nouvelle recherche