Diverses modifications législatives sont à nouveau entrées en vigueur au 1er janvier 2025. De plus, d'autres révisions sont prévues dans les prochaines années, lesquelles auront également un impact sur les thèmes liés à la prévoyance. Des adaptations sont par exemple prévues dans le domaine des prestations de survivants ou des plans de prévoyance 1e. La réglementation est de plus en plus complexe.
Nous vous accompagnons volontiers pour garder une vue d'ensemble et à procéder à d'éventuelles adaptations. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des suggestions. Vous trouverez 360°Prévoyance | Droit un aperçu de notre gamme de services et de notre équipe de conseil juridique.
Télécharger
| Titre | Type de fichier | Format de fichier |
|---|---|---|
| Aperçu de l’évolution de la législation et des révisions du 2e pilier à partir de 2025PDF | .2MB |
Footnotes
- Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance. Return to article
- Loi sur les placements collectifs. Return to article
- Ordonnance sur les placements collectifs. Return to article
- Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers. Return to article
- Ordonnance sur les fondations de placement (OFP) a été adaptée au 24 avril 2024 et Ordonnance sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OLP) au 1er mars 2024. Return to article
- Ordonnance sur la protection des données. Return to article
- Le taux normal de la TVA devrait passer de 8,1 % aujourd'hui à 8,8 %, le taux spécial pour l'hôtellerie de 3,8 % à 4,2 % et le taux réduit pour les biens de consommation courante de 2,6 % à 2,8 %. Return to article
- Cour européenne des droits de l'homme. Return to article
- Décision de la Cour européenne des droits de l'homme (requête CEDH n° 78630/12). Return to article
- Dans le cadre d'une motion du conseiller aux Etats Josef Dittli (21.4142). Return to article
- Loi sur le libre passage Return to article
- Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales Return to article
Contacts
