Conseil juridique

Nos avocats et juristes offrent un accompagnement sur mesure en matière de prévoyance professionnelle, que ce soit pour votre caisse de pension ou votre entreprise. L’évolution constante des exigences légales peut sembler complexe, tout comme le défi de garder une vue d'ensemble sur les adaptations nécessaires. Nous maîtrisons les bases légales et réglementaires en vigueur et mettons notre compétence et notre expérience à votre service pour vous aider à relever tant les défis quotidiens que les situations exceptionnelles en matière de prévoyance professionnelle.

Objectifs du conseil juridique

La prévoyance professionnelle évolue de manière dynamique et devient de plus en plus complexe. En tant que membre du conseil de fondation ou directeur d'une caisse de pension, il peut être difficile d’avoir une vue d’ensemble. Mais ne vous inquiétez pas : nos avocats et juristes sont à vos côtés pour vous guider à travers les règles et veiller à ce que votre caisse de pension soit toujours en conformité avec les exigences légales, qu'elle suive les évolutions actuelles et que votre règlement de prévoyance ainsi que vos autres règlements et contrats restent à jour.

Notre expertise juridique, combinée à une connaissance approfondie du secteur et à notre expérience diversifiée (surveillance, tribunaux, cabinet d'avocats, sociétés de conseil, entreprises), dépasse les tâches quotidiennes. Nous sommes également votre partenaire de confiance lors de changements structurels. Nous vous accompagnons avec compétence dans les décisions et les processus les plus complexes.

Notre objectif est de vous apporter un soutien juridique complet et efficace en matière de prévoyance professionnelle, afin que vous puissiez vous concentrer sur d'autres priorités.

Éléments clés du conseil juridique

• Actes de fondation, règlements, contrats et autres documents: Notre équipe juridique conçoit, révise et modernise les documents clés de votre caisse de pension avec expertise. Nous veillons à ce qu'ils soient parfaitement adaptés à vos besoins spécifiques et aux exigences légales en vigueur. Nous nous chargeons de la rédaction et la révision des contrats ainsi que des négociations avec les prestataires de services et les tiers.
• Gouvernance: Nous examinons les questions et processus structurels et vous soutenons, afin que vous puissiez assumer vos responsabilités de direction, satisfaire aux exigences légales et minimiser les risques de responsabilité. Cela couvre également la délégation et la surveillance, la gestion des parties prenantes et des tiers, le respect des exigences légales et réglementaires, y compris la protection des données.
• Changements structurels et fusions et acquisitions: Nous vous accompagnons juridiquement lors de tous les changements structurels, tels que la liquidation partielle et totale, le transfert de patrimoine, la fusion et la consolidation de solutions de prévoyance. Vous pouvez compter sur notre expertise et notre expérience pour rendre le processus fluide et sans heurts, tout en veillant à ce que vos intérêts soient préservés à chaque étape. Nos services incluent également la due diligence juridique, la révision, la rédaction et la négociation de contrats.
• Cas de prestations: En cas de cas de prestations complexes, nous vous apportons volontiers notre soutien, de l'évaluation et de la clarification de l'obligation de prestation à la rédaction de prises de position en passant par la coordination et les négociations avec les parties impliquées ainsi que l'application des droits par voie judiciaire.
• Développement et mise en place de la solution de prévoyance optimale: Que vous envisagiez la création de votre propre caisse de pension, l’introduction d’une solution pour les cadres, d’un plan 1e ou l’adhésion à une fondation collective, nous sommes heureux de vous assister pour toutes les questions juridiques afin de faciliter votre prise de décision.
• Représentation devant les autorités et les tribunaux: Nous vous représentons et vous soutenons dans toutes vos démarches et procédures juridiques devant les autorités de surveillance ou les tribunaux dans le domaine de la prévoyance professionnelle.
• Conseil juridique pour les ressources humaines: Que ce soit pour des questions relatives à la prévoyance professionnelle, au droit du travail ou aux assurances sociales, nous offrons un conseil approfondi aux ressources humaines ou à l'administration de votre caisse de pension, par exemple sur les questions d'assujettissement, de mobilité internationale ou dans le cadre d'accords de résiliation.
• Échange de connaissances et communication: Nous disposons d'une vaste expérience dans l'organisation de formations destinées aux conseils de fondation et à la gérance sur des thématiques juridiques, ainsi que dans l’animation de séances d'information pour les collaborateurs, incluant des conseils personnalisés. Nous assurons également la communication avec les assurés et les collaborateurs. En outre, nous vous tenons informés des évolutions et des analyses juridiques actuelles grâce à des publications, des communications et des articles spécialisés.

Pourquoi WTW?

Nous allions expertise juridique, connaissance approfondie de la prévoyance professionnelle et solide expérience. Notre équipe juridique est spécialisée dans l’accompagnement des caisses de pension et des entreprises, tant pour les questions juridiques pointues que pour les procédures devant les autorités de surveillance et les tribunaux. Nous avons une parfaite connaissance des exigences juridiques, pratiques et économiques des solutions de prévoyance et proposons nos services en français, allemand, et anglais.

Approche 360°Prévoyance

Nous sommes convaincus de la valeur ajoutée d'une approche globale. Nous travaillons en étroite collaboration avec d'autres spécialistes WTW pour vous offrir un encadrement intégré, un interlocuteur unique pour une approche globale de vos enjeux.