Les débuts d’un reporting ESG dans les comptes de Caisses de pension

Pour rappel, l’Association suisse des institutions de prévoyance (ASIP) souhaite fournir davantage « d’axes de réflexion » dans ce domaine et a publié le 13 décembre 2022 une norme en matière de reporting ESG destinée aux caisses de pension. Selon cette norme, le reporting est à mettre en œuvre chaque année, soit sous la forme d’un rapport de durabilité séparé, soit dans le cadre du rapport de gestion et ce dès l’exercice 2023. À terme, l’objectif est d’obtenir des rapports cohérents et comparables entre les Caisses de pension suisses.

Voici déjà longtemps que l’on débat de la manière, voire de la pertinence, pour les Caisses de pension suisses de miser davantage sur une orientation durable de la fortune. Alors que les possibilités d’investissement dans des produits durables se sont multipliées en Suisse depuis quelques années, certains responsables de Caisses de pension n’ont réagi que timidement jusqu’à présent. Rien d’étonnant à cela, car il ne s’agissait pas d’une obligation. Toutefois, les priorités sont en train de changer et nous constatons de plus en plus l’élaboration de lignes directrices claires et de possibilités concrètes de mise en œuvre plus durables. En effet, des voix s’élèvent depuis longtemps déjà pour souligner que les Caisses de pension ont pour ainsi dire un « devoir de diligence fiduciaire » à cet égard. Bien qu’elles ne soient pas légalement contraintes d’intégrer les risques climatiques dans les placements de fortune, elles sont néanmoins tenues de prendre en compte tous les risques et opportunités de placements pertinents.

Ainsi, un premier appel est lancé aux acteurs du marché financier pour qu’ils contribuent à davantage de transparence et de qualité dans la présentation des données liées aux normes ESG en fournissant, dès 2024 (et ce pour l’exercice 2023) des premières données plus comparables. La mise à disposition d’un rapport améliore également la communication avec les bénéficiaires et les autres groupes d’intérêt qui s’intéressent aussi au sujet.

Les prochaines étapes

Pour ce premier reporting proposé par l’ASIP, plusieurs clients sont déjà à l’œuvre et travaillent avec WTW afin de les aider dans la préparation d’un premier rapport contenant les éléments qualitatifs et quantitatifs permettant une première présentation des travaux effectués par la Caisse de pension sur le thème de la durabilité / ESG. Pour l’instant, cela concerne surtout celles ayant effectuée le plus de travail et dont les convictions liées à l’ESG sont les mieux établies. L’ASIP a aussi proposé un rapport type que nous résumons ci-après avec les principaux éléments requis en 5 étapes (plus d’information disponible sur le site internet de l ’ASIP).

En conclusion, les générations actuelles et futures de dirigeants des Caisses de pensions, tout comme les assurés, sont de plus en plus attentifs aux aspects durables des placements. À long terme, des effets bénéfiques se feront certainement ressentir renforçant la confiance envers la gestion financière du 2e pilier. Une approche d’investissement aussi à travers la lentille de l’ESG devrait devenir assez rapidement la pratique courante avec pour "meilleure pratique" la mise en place de processus d'amélioration continue en matière de durabilité / ESG. En sus, la norme de l’ASIP représente déjà une étape importante vers plus de transparence pour les caisses de pension suisses et nous attendons de voir les premiers reporting sur l’exercice 2023 dès les premiers mois de 2024.

Contenu du rapport type ESG

1. 01

   L’essentiel en bref : Introduction au thème « durabilité et caisse de pension »

   Subdivision de la partie principale du reporting en une partie qualitative et une partie quantitative.

2. 02

   Bases et objectifs : déclarations qualitatives sur la stratégie de durabilité

   L’accent est mis sur la discussion et la présentation des objectifs et des principes de la stratégie de durabilité :

   • Par quoi est-elle motivée ? (p. réputation, réglementation, considérations liées au rendement et au risque)
   • Quel est le positionnement de base de la caisse de pension (p. ex. minimum, bonnes pratiques, leader du marché) ?

   En fonction de l’objectif, les approches retenues devront être documentées et assignées aux place- ments respectifs (p. ex. exclusions, stewardship, engagement, investissements à impact social, affi- liations, orientation climatique (décarbonisation)).

3. 03

   Durabilité dans les placements : mise en œuvre de la durabilité dans les placements

   Déclarations sur la mise en œuvre des principes de durabilité et sur les techniques de mise en œuvre. Indiquer comment les objectifs seront atteints et les indicateurs utilisés pour les mesurer (voir chapitre 4).

4. 04

   Transparence et reporting : déclarations quantitatives sur la stratégie de durabilité

   L’ASIP propose un ensemble standardisé d’indica- teurs qui sont à présenter soit dans un rapport de base (norme minimale), soit dans un rapport élargi basé sur ce dernier.

   • Parmi les indicateurs qui devraient être présentés dans le rapport, on trouve (extrait) :
   • Informations relatives à l’exercice des droits de vote (p. pourcentage des entreprises dans lesquelles un vote a lieu)
   • Informations sur l’engagement (p. liste des adhésions à des initiatives comme Ethos, Climate Action 100+, etc.)
   • Indicateurs relatifs à la dimension climatique de diverses classes d’actifs (p. intensité et emp- reinte carbone des émissions de gaz à effet de serre pour les actions et les obligations d’entre- prises, intensité énergétique et intensité carbone pour l’immobilier).
   • Publication d’un taux de transparence, indication de la part des actifs pour laquelle des indicateurs ESG sont publiés (exigé pour les actions, les emprunts d’État et obligations d’entreprises, les obligations convertibles et l’immobilier)

Auteurs

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Jérôme Franconville

Head of Investment Romandie

email e-mail phone +41 21 321 68 04

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Alexandra Tischendorf

Head of Investment Switzerland

email e-mail phone +41 76 316 92 40

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