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Vue d'ensemble des conséquences du vote sur la réforme LPP

360°Prévoyance | News

De Estelle Caveng et Ramzi Richani | 23 Septembre 2024

La réforme LPP a été rejetée le 22 septembre 2024.
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La réforme LPP a été votée le 22 septembre 2024 et la réforme LPP a été rejetée. Néanmoins, le vote et les discussions sur ce sujet auront un impact qui devra être pris en compte par les Conseils de fondation.

Les changements proposés et les discussions suscitées par la réforme LPP, comme la réduction du taux de conversion et l'adaptation de la déduction de coordination, ont déjà été mis en œuvre par la plupart des institutions de prévoyance enveloppantes :

  • La majorité des institutions de prévoyance prévoient déjà dans leur règlement un taux de conversion inférieur au minimum LPP. Le taux de conversion devrait être analysé et revu périodiquement.
  • La majorité des caisses de pension prévoit déjà une déduction de coordination qui vise à mieux couvrir les personnes avec de bas revenus ainsi que les personnes travaillant à temps partiel, soit par une déduction de coordination adaptée au temps partiel, soit par un taux variable en fonction du salaire. Ce paramètre devrait être revu pour s’assurer qu’il soit toujours approprié.

En revanche, l'échelle des bonifications de vieillesse à deux taux seulement n’est pas monnaie courante dans les plans de pension aujourd'hui. L'échelle à quatre taux de bonifications de vieillesse en fonction de l'âge reste la plus répandue en Suisse. De nombreuses caisses de pension prévoient d'autres taux de bonifications que les taux minimaux LPP. La conception de l'échelle d'épargne pourrait être évaluée en même temps que d'autres facteurs du plan, en tenant compte du niveau total des prestations.

La réforme LPP visait à renforcer le financement du 2ème pilier, à maintenir globalement le niveau des rentes et à améliorer la couverture des personnes avec de bas revenus et des employés à temps partiel. On peut supposer que la discussion sur ces mesures dans la LPP se poursuivra et qu'elle ne sera pas abandonnée suite au rejet de la votation. Avant même qu'une nouvelle réforme ne soit discutée par le législateur, les caisses de pension devraient revoir régulièrement ces paramètres importants.

Auteurs

MLaw, Legal Consultant

Pension Fund Expert SKPE

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