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Service

Conseil juridique

Nos avocats et juristes prennent en charge toutes vos demandes juridiques liées à la prévoyance professionnelle, avec une approche pragmatique, sur-mesure et innovante.

Pour communiquer avec nous
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    Votre institution de prévoyance

    Les défis juridiques auxquels vous êtes confrontés sont complexes. Notre maîtrise parfaite des bases légales en constante évolution ainsi que notre excellente connaissance de la pratique dans le domaine de la prévoyance, font de nous votre partenaire idéal.

    Nous vous apportons notre soutien juridique notamment :

    • Pour rédiger, adapter et moderniser vos statuts, vos règlements et vos contrats
    • En cas de modifications structurelles comme la liquidation (partielle) et la fusion
    • Lorsqu’il s’agit de procéder à une analyse juridique, en établissant par exemple un avis de droit
    • Dans le conseil, la négociation et la représentation dans les procédures devant les autorités de surveillance et les tribunaux
    • Lors de cas de prestations complexes et de demandes particulières d’assurés
    • Dans le cadre de mise en œuvre de nouvelles exigences réglementaires
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    Votre entreprise

    En tant qu'experts juridiques, nous aidons votre entreprise à trouver la solution de prévoyance qui correspond le mieux à sa philosophie d’entreprise, qu'il s'agisse de votre propre institution de prévoyance, d'une solution 1e, ou encore d'une fondation collective.

    Nous vous conseillons juridiquement en particulier :

    • Dans le cadre de développement et d’introduction de solutions de prévoyance optimales pour certains collectifs d’employés
    • Lors de l'introduction et la mise en œuvre de plans sociaux ainsi que lors de l'adaptation des solutions de prévoyance et la coordination avec l’institution de prévoyance
    • En cas de Legal Due Diligence, examen et révision des contrats lors de fusions et d'acquisitions
    • Lors de la participation, la consultation et l’information des collaborateurs
    • Pour toutes les questions ayant trait à la prévoyance professionnelle, au droit du travail et aux assurances sociales (soutien aux ressources humaines)
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    Nous sommes également votre meilleur partenaire pour d'autres demandes juridiques

    • Conseils complets au sujet de questions de gouvernance et de communication
    • Séances d'information pour les employés et conseils 1:1 aux assurés concernant leur solution de prévoyance
    • Sessions de formations personnalisées et innovantes ainsi que développement de solutions de communication attrayantes
    • Formations relatives à différents thèmes juridiques, développements légaux et jurisprudentiels
    • Publications et communications au sujet des développements juridiques en cours

Pourquoi Willis Towers Watson ?

  • Solution juridique complète sur mesure : Si la qualité et les solutions individuelles sont votre priorité, nous sommes votre partenaire juridique. Notre équipe de juristes vous assiste en français, allemand et anglais en vous donnant des conseils juridiques complets répondant à toutes vos demandes en matière de prévoyance professionnelle et domaines de droit connexes, tels que les assurances sociales et le droit du travail, et vous représente en outre dans les procédures devant les autorités et les tribunaux.
  • Expertise juridique détaillée : Nos alliées sont notre expertise juridique et notre excellente connaissance de la branche. Nos avocats et juristes spécialisés ont de nombreuses années d'expérience dans le conseil juridique et la représentation d’institutions de prévoyance et d'entreprises auprès de cabinets d'avocats, d’autorités de surveillance, de tribunaux mais aussi en tant que membres de conseils de fondation et en qualité de juriste d'entreprise. À l'aise avec les demandes juridiques complexes, nous connaissons également les exigences pratiques de même que les enjeux économiques des solutions de prévoyance.
  • 360° Prévoyance : En collaborant étroitement avec d'autres spécialistes de Willis Towers Watson, nous vous offrons un soutien complet et interdisciplinaire d’un seul prestataire.
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360°Prévoyance I Droit PDF 1.2 MB

Sujets d'actualité et de réflexion

360°Prévoyance I Magazine

Notre magazine couvre régulièrement les thèmes essentiels et l’actualité dans le domaine de la prévoyance professionnelle.

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