La tendance de captives est domiciliées dans l'Union européenne par le réassureur mondial SCOR d’après l’étude :
"Un nombre croissant de groupes en Europe pensent que les captives ont un rôle clé à jouer dans leurs stratégies de gestion des risques" et "en conséquence, nous avons constaté au cours des deux dernières années une augmentation du nombre de création de captives en Europe, principalement due à l'augmentation des primes de (ré)assurance, à des rétentions plus élevées, et aux contraintes de capacité sur le marché pour les risques émergents tels que les risques cyber".
Quelles sont les décisions clés qui permettent de déterminer si les captives sont adaptées à votre programme de gestion des risques ?
Nous constatons que de plus en plus d'organisations considèrent les captives comme faisant partie de leurs programmes de gestion des risques, et ce pour plusieurs raisons : fournir une couverture pour les risques que les marchés ne veulent pas couvrir ou qui sont trop chers à obtenir, contribuer à une meilleure gestion des risques, réduire les coûts globaux de l'assurance et augmenter les niveaux de rétention pour accéder à des marchés qui seraient autrement inaccessibles. Mais les solutions captives peuvent sembler complexes et nécessitent un examen attentif de leur efficacité probable, de leurs coûts permanents et de leur gouvernance. C'est pourquoi nous proposons cinq questions qui définissent la marche à suivre vers l'utilisation d'une captive pour votre organisation et vous donnent plus d'informations, en mettant en évidence certaines considérations et opportunités clés.
Q1: Souhaitez-vous conserver les risques ?
Des décisions cruciales doivent être prises afin d’élaborer un programme de financement des risques qui soit rentable : conserver ou non le risque, si oui quel niveau de risque conserver, préfinancer le coût du risque et, enfin, décider du mécanisme de financement le plus approprié pour l'organisation.
Une captive est une option. Les sociétés d'assurance ou de réassurance ont pour objectif principal d'assurer ou de réassurer les risques du (des) propriétaire(s) de la captive. Les captives sont des entités porteuses de risques spécifiquement créées pour assurer ou réassurer les risques de la société mère ou de tiers liés.
Les captives fonctionnent comme un mécanisme de facilitation pour les organisations qui cherchent à s'impliquer plus directement dans le marché du transfert de risque et qui souhaitent prendre position sur leur propre risque. En règle générale, la "parent company" paie les primes à la "fronting company", cette dernière émet la police et gère les sinistres, en réassurant le programme à la captive pour la partie que la « parent company » souhaite conserver.
Une structure captive commune implique généralement un gestionnaire de captive - une organisation responsable des opérations quotidiennes de la captive - qui s’occupe de la comptabilité, la trésorerie, l'administration, l'interaction réglementaire, la gouvernance et la conformité, et qui agit pour le compte et au nom du propriétaire de la captive.
Vous pouvez utiliser une captive à diverses fins :
Q2: Quel type de captive répondra à vos besoins ?
Il existe différentes structures de captives:
Q3: Quels sont les coûts à prévoir pour une captive ?
Le propriétaire de la captive paiera à la fois les frais d'entrée et les sinistres. La création et le fonctionnement d'une captive entraînent des dépenses supplémentaires et il faut également prendre en considération l'engagement financier qu'elle requiert. Les principales composantes de ces dépenses peuvent être les primes et les taxes sur les primes d'assurance, l'assurance/réassurance excédentaire, la gestion des sinistres et les frais administratifs généraux de la captive.
Il y aura également les dépenses courantes liées à la gestion de votre captive, y compris les frais d'actuariat et d'audit, les frais juridiques, fiscaux et de domiciliation.
En ce qui concerne le capital, il dépendra du minimum requis par les juridictions et peut prendre la forme de liquidités, d'une ligne de crédit (LOC) ou d'autres formes.
Une étude de faisabilité de la captive permettra de déterminer avec certitude les coûts et les besoins en capitaux. L'étude clarifiera également d'autres décisions clés comme le domicile le plus approprié, c'est-à-dire l'État, le territoire ou le pays qui délivrera la licence à votre captive et exercera une surveillance réglementaire.
Q4: Quel domicile pour votre captive ?
L'étude SCOR déjà mentionnée fait ressortir des faits intéressants concernant les domiciles des captives. Par exemple, 80 % des captives sont domiciliées au Luxembourg ou en Irlande. Les autres captives prises en compte dans l'étude sont domiciliées au Danemark, en Allemagne, à Gibraltar, à Malte, aux Pays-Bas, en Norvège et en Suède. Les sièges sociaux des propriétaires de captives sont pour la plupart situés dans des pays d'Europe occidentale, principalement en France, en Allemagne et en Belgique. Tous les groupes américains de l'échantillon étudié ont domicilié leurs captives en Irlande. En outre, si l'on examine les branches d'assurance souscrites par les captives, l'étude de la SCOR mentionne que l’assurane de biensest la branche la plus couramment souscrite (76 % des captives), tandis que la responsabilité civile arrive en second (souscrite par 67 % des captives). Un quart des captives européennes (23%) de l'échantillon de la SCOR ne souscrivent qu'une seule branche d'assurance. Un tiers (34%) des captives de l'échantillon souscrivent des affaires directes, tandis que plus de la moitié (59%) des captives sont utilisées pour la réassurance.
En général, il existe environ 71 domiciles de captives dans le monde, y compris en Europe, aus Etats-Unis et Canada, off-shore et en Asie-Pacifique, chaque lieu présentant des avantages réglementaires et fiscaux différents. Bien qu'il soit indispensable de demander l'avis d'un fiscaliste avant de prendre la décision de constituer une captive, il y aura certainement des avantages fiscaux associés à cette décision. Il peut s'agir de l'accumulation fiscalement avantageuse de revenus de souscription et d'investissement (qui peut dépendre, entre autres facteurs, du domicile de la captive, de la résidence ou de la citoyenneté des propriétaires de la captive, ou de la source de ses revenus). Un autre avantage peut être la déductibilité des primes payées par l'assuré à des fins fiscales (en tant que frais de primes de l'assuré). En outre, si une captive est considérée comme une véritable compagnie d'assurance sur le plan fiscal, elle peut, contrairement à d'autres sociétés, déduire une provision pour sinistres "raisonnable et équitable" pour les pertes réelles non payées qu'elle a subies. Bien que les avantages fiscaux puissent jouer un rôle important dans la décision de constituer une captive, ils ne doivent jamais être le principal facteur de motivation.
Nous pouvons donc concentrer notre attention sur les facteurs clés qui déterminent le domicile le plus approprié pour votre captive :
Une étude de faisabilité peut fournir des réponses sur le domicile le plus approprié et le plus efficace pour votre captive.
Q5: Quelles sont les conditions idéales qui permettent de déterminer si la création d’une captive est appropriée ?
Nous pensons qu'il y a un certain nombre d'indications qui suggèrent des conditions idéales pour qu'une captive soit une partie efficace et effective de votre programme de risque et d'assurance, y compris :
Les tendances récentes indiquent que certaines captives se rapprochent du pays de la société mère, même si cela n'est pas optimal d'un point de vue financier en raison de l'absence de législation sur les captives. En outre, les captives les plus avancées explorent depuis un certain temps des moyens d'améliorer le rendement de leur capital. En utilisant l'ALM (Asset-Liability Modeling), elles envisagent des stratégies d'investissement alternatives afin d'optimiser les rendements pour un certain niveau de risque. Ces dernières années, les captives ont été examinées de près par les parties prenantes financières internes, ce qui a conduit à une gestion financière plus ciblée. En outre, le double impact sans précédent de la COVID-19 et d’un marché plus difficile a contraint les captives et leurs sociétés mères à conserver davantage de risques à un moment où leur capacité à le faire aurait pu diminuer. En conséquence, les captives adoptent une approche plus analytique pour déterminer leur stratégie : l'analyse devient de plus en plus courante pour soutenir et améliorer l'utilisation de la captive dans le contexte de la stratégie globale de financement du risque de groupe, et comprend :
Les récentes directives de l'Union européenne sur l'imposition minimale, liées au projet BEPS de l'OCDE, sont pertinentes pour les captives car elles ont un impact sur la justification économique, la substance et les prix de transfert. Pour obtenir un soutien global spécialisé dans l'exploration du rôle qu'une captive pourrait jouer dans votre programme de gestion des risques, n’hésitez pas à nous contacter.
