Passer au contenu principal
Article

Mise à jour trimestrielle sur la conformité en assurance collective – Deuxième trimestre de 2023

Par Carole Goyette et Simon Laxon | 15 septembre 2023

Cette publication fournit de l’information sur des sujets en lien avec la conformité des avantages sociaux et l’environnement législatif qui pourraient intéresser les promoteurs de régimes canadiens.
Health and Benefits
N/A

Les sujets suivants sont abordés dans cette édition de la Mise à jour trimestrielle sur la conformité en assurance collective :

  • Fédéral : Mise en place du Régime canadien de soins dentaires et mise à jour sur le régime national d’assurance-médicaments
  • QC : Modifications à la rente d’invalidité du RRQ
  • C.-B., Sask., Man. et Î.-P.-É. : Consultations sur les réformes des normes d’emploi et sur les travailleurs à la demande
Auteurs

Directrice adjointe, CRI – Services techniques

Directeur, CRI – Services techniques

Related content tags, list of links Article Santé et assurance collective
Contact us