Les présentes Conditions Générales/ Terms of Business Agreement ont pour objet de décrire notre relation professionnelle et les services que nous vous fournirons (à l’exception des services, le cas échéant, que nous vous fournirions en vertu d’un accord écrit distinct signé par vous et par nous).
Télécharger nos conditions générales/TOBA
| Titre | Type de fichier | Format de fichier |
|---|---|---|
| Conditions Générales (En français) | .3 MB | |
| Conditions Générales (In English) | .2 MB |
