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CCN Transports

A l’issue des négociations menées entre les organisations patronales et syndicales de la CCN des Transports Routiers, découvrez les évolutions des accords conventionnels Frais de Santé et Prévoyance.

Transports de marchandises

Suite aux négociations du 03 février 2022 menées entre les organisations patronales et syndicales de la Convention Collective Nationale (CCN) des Transports Routiers, les accords conventionnels Frais de Santé et Prévoyance évoluent :

  • A qui s’appliquent ces accords ?
  • A quelles dates entrent-ils en vigueur ?
  • Quelles sont les évolutions en matière de Frais Médicaux et de Prévoyance ?

Pour répondre à ces questions, nous vous proposons la note d’actualité ci-dessous pour accéder aux détails des modalités d’applications.

A qui s’appliquent ces accords ?

  • Ils s’adressent uniquement aux salariés du transport routier de marchandises et des auxiliaires du transport ;
  • Ils ne s’appliquent qu’aux entreprises adhérentes à l’une des organisations patronales signataires de l’accord, à savoir FNTR et OTRE*

Je suis adhérent(e) à l'un de ces syndicats* :

Les accords stipulés ci-dessus s'appliquent à compter du 1er juillet 2022.

Je ne suis pas adhérent(e) à l'un de ces syndicats* :

Les accords stipulés ci-dessus s'appliquent à compter du 1er juillet 2022.

Vous n’êtes pour l’instant pas concerné(e) par ces évolutions, tant que ces deux accords n’ont pas fait l’objet d’un arrêté d’extension.

Notre alerte : un avis d’arrêté d’extension est paru le 25 mars dernier, ouvrant la porte à un arrêté d’extension d’ici début mai. Si tel est le cas, les accords seraient applicables à tous dès le 1er juillet 2022.

Notre accompagnement

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Des conditions tarifaires plus avantageuses que les dispositifs conventionnels

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Transports de voyageurs

Des évolutions sont également à anticiper dans le cadre de l'accord relatif au transport de voyageurs en date du 23 mars 2022 qui n'est pas encore étendu. Cet accord sera applicable au 1er janvier 2023 et prend en compte l'instauration d'une garantie risque "ALD AVC / Cancer".

A qui s'appliquent ces accords ?

  • 39A Transports routiers réguliers de voyageurs
  • 39B Autres transports routiers de voyageurs

Qui en sont les bénéficiaires ?

Les salariés ne relevant pas des Articles 4 et 4bis de la CCN 1947 ou des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017 +

Dispositif applicable aux cadres.

Quelles en sont les garanties ?

  • Capital 250% PMSS
  • Un service d'accompagnement médico-social personnalisé (écoute, accompagnement et soutien sur mesure dans la durée
  • Des actions d’information et de prévention

Quel est le coût ?

0,50% de la rémunération brute (hors frais professionnels, limité à 3 PASS) dont 60% à la charge de l’employeur, avec un minima de 0,30%.

Suspension de contrat de travail sans maintien de salaire : la couverture est maintenue si le salarié s’acquitte de la totalité de la cotisation.

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Titre Type de fichier Format de fichier
Accord 23/03/2022 PDF .1 MB

Transport Sanitaire

Des évolutions sont également à prévoir dans le cadre de l'accord relatif au transport sanitaire en date du 28 mars 2022. Cet accord prévoit l'instauration d’un régime collectif de prévoyance couvrant les risques de décès, invalidité et incapacité de travail au 1er juillet 2022. A noter que cet accord n'est actuellement pas étendu.

A qui s'appliquent ces accords ?

  • 90 : A Ambulances

Qui en sont les bénéficiaires ?

Les salariés ne relevant pas des Articles 4 et 4bis de la CCN 1947 ou des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017

Quelles en sont les garanties ?

  • Capital décès fonction de la situation familiale
  • Invalidité
  • Incapacité de travail (en relais des dispositions de la CCN)

Quel est le coût ?

1,20% de la rémunération brute (hors frais professionnels, limité à 3 PASS) dont 50% à la charge de l’employeur.

Suspension de contrat de travail sans maintien de salaire : la couverture est maintenue si le salarié s’acquitte de la totalité de la cotisation.

Notre accompagnement

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Titre Type de fichier Format de fichier
Accord Transport Sanitaire PDF .5 MB

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