Transports de marchandises
Suite aux négociations du 03 février 2022 menées entre les organisations patronales et syndicales de la Convention Collective Nationale (CCN) des Transports Routiers, les accords conventionnels Frais de Santé et Prévoyance évoluent :
- A qui s’appliquent ces accords ?
- A quelles dates entrent-ils en vigueur ?
- Quelles sont les évolutions en matière de Frais Médicaux et de Prévoyance ?
Pour répondre à ces questions, nous vous proposons la note d’actualité ci-dessous pour accéder aux détails des modalités d’applications.
A qui s’appliquent ces accords ?
- Ils s’adressent uniquement aux salariés du transport routier de marchandises et des auxiliaires du transport ;
- Ils ne s’appliquent qu’aux entreprises adhérentes à l’une des organisations patronales signataires de l’accord, à savoir FNTR et OTRE*
Notre accompagnement
WTW, leader sur le secteur du Transport, accompagne toutes les entreprises en leur proposant différentes solutions, standards ou sur mesure, conformes aux nouveaux dispositifs conventionnels :
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Titre | Type de fichier | Format de fichier |
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Accord Garantie Prévoyance | 1.1 MB | |
Accord Garanties Prévoyance incapacité du 03 février 2022 signé | .4 MB | |
Avenant | .6 MB |