L'assurance garantie de passif, également connue sous le nom d'assurance Warranty and Indemnity ou Representations and Warranties ("assurance W&I ou R&W") dans le monde anglo-saxon, est de plus en plus utilisée comme alternative aux garanties traditionnelles dans les opérations de fusions & acquisitions dans le monde et en France. L'assurance garantie de passif facilite le « clean exit » des vendeurs en éliminant les garanties contractuelles et les garanties de la garantie (séquestres, cautions bancaires etc.) en les remplaçant par une police d'assurance. Elle offre également des avantages importants aux acheteurs, notamment des durées d'indemnisation plus longues.
Qu'est-ce que l'assurance garantie de passif ?
L'assurance garantie de passif est un produit d'assurance spécialisé couvrant les violations de déclarations et garanties inclues dans les contrats de cession (« SPA »).
L'assurance couvre les pertes ou les responsabilités découlant de problématiques inconnues ou non divulguées. L'assureur se met effectivement "à la place" ou en complément de la partie qui donne les garanties contractuelles.
Chaque police d'assurance garantie de passif est conçue pour répondre aux besoins spécifiques d'une transaction. Elle est mise en place en parallèle des négociations et se nourrissent (plutôt que remplacent) du processus de due diligence.
Une police de garantie de passif est un produit à prime « one shot », non renouvelable, payée à la réalisation (« closing ») de la transaction.
