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Article | Info clients

Rémunération : salariés et cadres supérieurs, automne 2022

14 novembre 2022

Évolution récente en matière de rémunération des salariés, d’équité salariale, de diversité et d’inclusion, de gouvernance et de conformité
Compensation Strategy & Design|Executive Compensation|Total Rewards|Future of Work|Inclusion and Diversity|Talent
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Divers événements touchant la rémunération des salariés et des cadres supérieurs sont survenus depuis la publication de notre dernier bulletin Info clients plus tôt cette année. Voici les principaux éléments à souligner :

Rémunération des cadres supérieurs et gouvernance :

  • Résultats des votes consultatifs sur la rémunération
  • Processus organisationnels virtuels
  • Changements fiscaux dans divers territoires et diverses provinces
  • Contrôle important des sociétés
  • Nouvelles obligations des administrateurs et des dirigeants en Ontario
  • Règles définitives de la US Securities and Exchange Commission (SEC) relativement au vote par procuration et à la récupération
  • Développements sur le plan des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)
  • Régimes d’aliénation de titres automatique au Québec

Rémunération des salariés et équité salariale :

  • Développements sur le plan de l’équité et de la transparence salariales
  • Nouvelles interdictions fédérales contre la fixation des salaires et l’emploi de travailleurs mineurs
  • Lois fédérales sur la protection des consommateurs
  • Développements quant aux jours fériés et au salaire minimum

Jurisprudence :

  • Facteurs se répercutant sur la durée du préavis raisonnable
  • Admissibilité aux primes
  • Omission d’atténuer
  • Recours collectifs contre la classification erronée des employés
  • Assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants

Inclusion et diversité :

  • Femmes siégeant aux conseils d’administration et occupant des postes de dirigeants
  • Initiatives fédérales et provinciales en matière de diversité
  • Développements internationaux
  • Nouvelle recherche
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