Rémunération : salariés et cadres supérieurs, automne 2021

Divers événements touchant la rémunération des salariés et des cadres supérieurs sont survenus depuis la publication de notre dernier bulletin Info clients. Voici les principaux éléments à souligner :

Rémunération des cadres supérieurs et gouvernance :

• Imposition des options d’achat d’actions des employés
• Résultats des votes consultatifs sur la rémunération
• Avant-projet de la Loi sur les marchés financiers de l’Ontario publié pour consultation publique
• Règlement des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) concernant la divulgation d’information sur la rémunération des cadres supérieurs
• Obligations d’information liée au changement climatique proposées par les ACVM
• Nouvelles exigences en matière d’élection des administrateurs aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA)
• Nouvelle loi sur les sociétés par actions en Saskatchewan
• Règles sur les assemblées des sociétés dans différentes provinces
• Le BSIF lève les restrictions visant la rémunération dans les institutions de dépôts et les sociétés d’assurance sous réglementation fédérale
• Subvention salariale d’urgence du Canada et nouveaux programmes de soutien
• Modifications apportées aux règles de la SEC concernant l’approbation par les actionnaires des ententes de rémunération des cadres supérieurs
• Initiatives de la SEC portant sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG)
• Représentation féminine au sein des conseils d’administration des sociétés

Rémunération des salariés et équité salariale :

• Législation fédérale sur l’équité salariale en vigueur
• Modifications apportées à la Loi sur l’équité en matière d’emploi du gouvernement fédéral
• Modifications apportées à la Loi sur le Programme de protection des salariés qui entreront en vigueur le 20 novembre 2021
• Le travail le dimanche au Manitoba
• Salaire minimum et jours fériés dans divers territoires et diverses provinces

Jurisprudence :

• Politiques sur le vote majoritaire
• Admissibilité aux primes
• Incidence de la COVID-19 sur la période de préavis raisonnable
• Recours collectif portant sur le versement d’indemnités de vacances et de jours fériés
• Équité salariale

Inclusion et diversité :

• Diversité au sein des entreprises américaines et internationales
• Études internationales sur l’écart de rémunération entre les genres
• Modalités de télétravail et de travail hybride